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                         Voir le Fichier : article_parisien_du_05_12_2012.pdf

         http://nelsondejesus.over-blog.com/article-condamnation-du-maire-de-compans-77-pour-prise-illegale-d-interets-113492387.html

          Voir le Fichier : la_marne_du_07_11_2012.pdf

                        Voir le Fichier : 77_info.pdf

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Le maire de Châtillon, a été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et un an de d'inéligibilité ce jeudi après-midi par le tribunal correctionnel de Nanterre.
Le procès s'était déroulé les 4 et 5 juillet. L'élu répondait de prise illégale d'intérêts.
Le maire a été jugé comme président de l'office municipal HLM, est déclaré «coupable». Il s'agissait là de la rénovation d'un appartement incendié. Un marché de 7500 € confié au beau-frère architecte. L’élu n’a pas encore indiqué s’il souhaitait faire appel.

Les peines augmentent...de bonne augure pour les futurs procès de ce type d'élus....

Le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), où 29 personnes avaient péri lors de la tempête Xynthia le 28 février 2010, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui ».  Deux de ses adjoints, un promoteur immobilier, un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’équipement (DDE) et deux entreprises sont aussi appelés à comparaître.Avocate des parties civiles, Me Corinne Lepage, se satisfait de la tenue d’un procès qui pourrait servir d’exemple.

ENTRETIEN

avec Corinne Lepage (ancien ministre) , députée européenne et avocate spécialiste de l’environnement  (par Florence Pagneux magazine LA CROIX)

« Le procès devrait se tenir l’année prochaine, en 2014, et en tant qu’avocate de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif), je m’en réjouis pour elles et leurs familles car cela fait partie du travail de deuil. Ce sera désormais au tribunal de dire si le maire de la commune a délibérément pris ou non des décisions mettant en danger la vie des personnes.

L’enjeu n’est absolument pas de dire qu’il est responsable de la tempête mais de répondre à deux questions. La première est de savoir si la délivrance de permis de construire dans des zones particulièrement dangereuses, que l’État avait signalées comme soumises à des risques d’inondation, constitue ou non une faute pénale. Et la seconde, de savoir si toutes les mesures de précaution ont été prises pendant la gestion de la tempête. Le tribunal devra aussi déterminer l’échelle des responsabilités. Car quatre autres personnes et deux personnes morales sont également appelées à comparaître.

J’espère aussi que ce procès pourra servir d’exemple pour les autres communes où l’on perçoit des réticences vis-à-vis des plans de prévention des inondations ou encore des risques industriels. Des textes continuent à ne pas être appliqués. On ne peut pas à la fois se battre contre le principe de précaution en disant que cela empêche le développement économique et l’accueil de nouveaux habitants, et refuser d’endosser la responsabilité qui va avec la liberté que l’on prend.

Ce procès sera donc très important pour l’avenir et la gestion des zones à risque.

Surtout quand on sait que les catastrophes naturelles vont aller en se multipliant, qu’il s’agisse des tempêtes ou des séismes. Bien sûr qu’il y a des événements contre lesquels on ne peut pas se prémunir, que l’on ne peut pas sécuriser les constructions les plus anciennes, mais là où les élus sont en mesure de faire quelque chose, ils doivent faire passer l’intérêt des personnes avant les intérêts fonciers et économiques. »

Surfer sur internet, c'est parfois trouver des perles !

Notre maire juste en dessous d'un ex-ministre ! Quelle coïncidence actuelle !

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 http://bichau.canalblog.com/archives/2013/04/04/26836096.html

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