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COMPANS.org
Informations Communales, Intercommunales
et Environnementales, Roissy, Pays de France
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- : COMPANS INFORMATION COMMUNALE, INTERCOMMUNALE ET ENVIRONNEMENTALE, ROISSY-PAYS DE FRANCE
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- : Asseyez-vous confortablement dans notre fauteuil, et laissez-vous bercer par l'effarante actualité communale et environnementale de Compans-Mitry. Bien calé, vous tomberez quand même de haut... Compans : 700 habitants, 7 prises illégales d'intérêts, 7 sites Seveso ! Bienvenu sur le blog du Collectif des Contribuables Companais et Mitryens.
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Cet article est reposté depuis Le blog de ADENCA.
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La justice est rendue publiquement. Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées (…)”.
A titre d’exemple, le 3 septembre 2002, la Cour d’appel de Colmar se prononçait sur le principe largement consacré en droit français : celui de la publicité des décisions de justice.
Récemment, votre blog Companais avait été attaqué par le maire de Compans : comme la loi et la jurisprudence nous y autorise, nous avons décidé de publier la décision de justice concernant cette affaire .
Car chacun a le droit de publier une décision de justice qui lui donne gain de cause, notamment parce que les décisions judiciaires sont publiques.
A ce propos, le principe est le prononcé public des décisions de justice, la liberté des parties de communiquer autour de celles-ci doit répondre à un objectif d’information légitime du public et d’intérêt général, relevant de la liberté d’expression.
Ainsi dans cette affaire publique, le maire de Compans avait attaqué le blog en prenant préalablement une « décision du maire » (donc un acte administratif) qui avait été affichée en mairie (document ci-après).
Le souci d’information, qui préside à l’animation de ce blog, nous oblige à vous informer que le maire a perdu et que par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris, le maire a été condamné à verser 1500€ au directeur de la publication du blog au titre de l’article 700.
Vous trouverez donc la décision de justice ci-après, sans modifications, ,non commenté, en cliquant sur le PDF >
Pour votre parfaite information, nous publions aussi la « Décision du maire » qui engageait la commune contre votre Blog d’informations communales.
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Edité et approuvé par un grand nombre de Companais