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et Environnementales, Roissy, Pays de France
Cet article est reposté depuis Le blog de ADENCA.
Inondations de la Marne à Lagny sur Marne
24.1.2018 route et parking inondé en bord de Marne
24.1.2018 square inondé en bord de Marne
http://adenca.over-blog.com/2018/01/inondations-de-la-marne-a-lagny-sur-marne.html
Inéligibilité et prison requis contre P. Siméon de Buochberg
Le parquet a demandé que le maire de Prunelli-di-Fium'orbu, jugé en appel pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, soit privé de mandat pendant cinq ans. Emprisonnement et amende ont aussi été requis.
Intéressante piste...
Les subventions aux associations qui sont des « coquilles vides »... sont illégales...
Les élus municipaux véreux sont condamnés : normal, juste et légitime...
Amende + Peine de prison (sursis) + Inéligibilité
Imaginons les récidivistes ...
Lisez plus bas ... Un véritable scandale... Mais justice passe toujours...
Le maire de Rigaud Jean-Paul Crulli condamné à six mois avec sursis
Il sera en outre inéligible pendant cinq ans, ainsi on a décidé le jugement. Il devra payer un peu plus de 1.900 € de dommages et intérêts à sa commune.>>LIRE AUSSI. Jugé en correctionnelle, le maire de Rigaud va démissionner
Les condamnations du maire et de son adjoint confirmées
Pour Rémy Jouglard, l'ex-maire de Laye, et son second adjoint, Robert Blanc, la décision est définitive. La cour d'appel de Grenoble a confirmé leurs condamnations en première instance pour prise illégale d'intérêts et favoritisme et le recel du dernier chef, fin novembre, a révélé le procureur de la République dans un communiqué de presse.
L'ancien maire condamné pour prise illégale d'intérêts
Maire de Beaumettes de 1995 à 2014, Robert Piquet, 80 ans, comparaissait hier devant le tribunal correctionnel d'Avignon pour prise illégale ...
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2018/01/18/l-ancien-maire-condamne-pour-prise-illegale-d-interets
Niort : l'ancien élu Bernard Jourdain condamné pour prise illégale d'intérêts
L'ancien élu écologiste de la mairie de Niort Bernard Jourdain a été condamné pour prise illégale d'intérêts ce jeudi par le tribunal correctionnel de Niort. Il lui était reproché d'avoir voté des délibérations sur des aménagements concernant un terrain qu'il avait acheté.
Éolien : deux élus municipaux jugés pour prise illégale d'intérêts
Deux élus comparaissaient ce matin devant le tribunal correctionnel de Laon pour prise illégale d'intérêts. Il leur est reproché d'avoir participé à des votes ou délibérations au sein de leurs conseils municipaux pour l'installation d'éoliennes dont ils auraient personnellement tiré profit.