Comme la loi le permet, un administré a demandé au maire la communication de deux enregistrements vidéo de conseils municipaux (CM des 9 octobre 2012 et 22 juin 2012).
Par courrier (ci-dessous) le maire transmet un DVD devant contenir un des deux enregistrements vidéo.

Or, croyant avoir joué un bon coup à l'administré, le maire transmet un DVD  vierge et rayé de manière inhabituelle. Jugez par vous-même l'état du DVD du maire...Tssi Tssi, ce sont des méthodes pas très sérieuses, des méthodes reflétant du mépris... Vraiment du niveau "cours de récréation" !

Alors l'administré saisit la CADA : la Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs.

 La CADA rappelle au maire ses obligations....

Et oui, monsieur le maire, personne n'est au dessus des lois ! Lisez...:

DECIDEMMENT : la tranparence  promise n'est pas respectée...

 Inutile de la jouer "mauvais-joueur".

En tant que premier magistrat de la commune, il serait opportun de faire preuve de davantage de respect citoyen envers vos administrés...

Aux Actes Citoyens !

Un autre fan du blog nous a envoyé cette photo du kangoo municipal prise à 19H00 hier soir à la gare de Mitry-Mory.  

Vu la couche de glace sur le véhicule, nul doute que celui-ci a passé la journée sur le parking, enfin parking si on peut dire... Vous aurez tous remarqué avec quelle "classe" le conducteur a garé le kangoo : le stationnement sur les zébras est interdit et... puni.

Bravo le civisme communal .

 Article R417-9 Version en vigueur au 16 janvier 2013, depuis le 1 avril 2003Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

En cas d'amende... qui paiera d'après vous ?

Voir le Fichier : article_du_parisien_du_11_janvier_2012.pdf

Le maire a été reconnu coupable en première instance de prise illégale d'intérêts et a été condamné à une amende de 1500 euros, le procureur avait requis 10.000€ et un emprisonnement d'un mois avec sursis...

Puis, le maire a fait appel de cette décision...

MAIS... immédiatement après le magistrat du parquet a lui aussi fait  appel... ce qui veut dire que les peines peuvent être augmentées par la Cour d'Appel...

>>>>>>>>>>Si le magistrat n'avait pas fait appel, les peines n'auraient pas pu être augmentées...

Il y aura donc un nouveau procès...

Enfin, ce qui nous embête, c'est que les déboires judiciaires du maire nous coûtent...alors même que nos impôts servent à financer la défense du maire, il a décidé de faire appel, c'est son droit... mais....bien évidemment, en cas de confirmation de la condamnation, et même en voie de cassation....après il lui faudra régler sa note d'avocat à la collectivité...et au taux actuel...cela dépassera forcément 1500... beau calcul !